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Permis de construire à Montauban (82000) - 91 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08212113M0200 délivré le 2014/01/31 à MONTAUBAN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 91 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATECA, le projet de locaux autorise la construction de 91 m² sur 4 CHEMIN DU QUART. Déposé en été 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de MONTAUBAN. Implanté 4 CHEMIN DU QUART, à Montauban (82000), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ATECA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

MONTAUBAN compte 61 919 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DU QUART, Montauban (82000).

Références cadastrales : HS, 260, HS, 440, HS, 209.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATECA (SIREN 319380556, SIRET 31938055600013, APE 25.61Z, catégorie juridique 5710, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Total0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain3 140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212113M0200
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montauban (82000). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 3 140 m².

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