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Permis de construire n°PC 06041422T0013 à Montataire (60) accordé le 4 novembre 2022 à MONTATAIRE INDUSTRY SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06041422T0013 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Montataire (60160), pour un projet situé 1 Rue de Finsterwalde, MONTATAIRE (60160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 818 m².

Programme et contexte

En mai 2022, MONTATAIRE INDUSTRY SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Finsterwalde, MONTATAIRE (60160), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022 par la Ville de Montataire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 234 m² sur une emprise foncière de 24 818 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 439 m², industrie 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 234 m²
  • Surface du terrain : 24 818 m²
  • Référence cadastrale : AT 167, AT 85, AT 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2022
Foncier24 818 m²
Surface construite1 234 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTATAIRE INDUSTRY SAS
  • SIREN : 832227631
  • SIRET : 83222763100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.11Z
  • Localisation du demandeur : CARPIQUET (14650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 1 234 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 154 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 439 m²
Industrie 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m²
Total 949 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06041422T0013
  • Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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