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Permis de construire n°PC 06041422T0001 à Montataire (60) délivré le 21 avril 2022 à CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06041422T0001 délivré le 21 avril 2022 par la ville de Montataire (60160), pour un projet situé 5 Boulevard Pierre de Couber, NOGENT-SUR-OISE (60180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 051 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Boulevard Pierre de Couber, NOGENT-SUR-OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022 par la Ville de Montataire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 078 m² sur une emprise foncière de 4 051 m². La surface de plancher créée atteint 2 963 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 078 m²
  • Surface du terrain : 4 051 m²
  • Référence cadastrale : AY 175, AY 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/04/2022
Foncier4 051 m²
Surface construite12 078 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
  • SIREN : 200068047
  • SIRET : 20006804700014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CREIL (60106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 208 m²
Surface après travaux (totale) 12 078 m²
Variation nette totale 2 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 208 m² 2 963 m² 0 m² 93 m² 0 m² 2 870 m² 12 078 m²
Total 9 208 m² 2 963 m² 0 m² 93 m² 0 m² 2 870 m² 12 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06041422T0001
  • Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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