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Permis de construire à Nogent-Sur-Oise (60180) - 2 963 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06041422T0001 délivré le 2022/04/21 à NOGENT-SUR-OISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 078 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 963 m² sur 5 BOULEVARD PIERRE DE COUBER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de NOGENT-SUR-OISE. Implanté 5 BOULEVARD PIERRE DE COUBER, à Nogent-Sur-Oise (60180), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 963 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 078 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NOGENT-SUR-OISE compte 13 701 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 BOULEVARD PIERRE DE COUBER, Nogent-Sur-Oise (60180).

Références cadastrales : AY, 175, AY, 384.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE (SIREN 200068047, SIRET 20006804700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CREIL (60106)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 208 m² · Surface après travaux (totale) : 12 078 m² · Variation nette totale : 2 870 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 208 m²	2 963 m²	0 m²	93 m²	0 m²	2 870 m²	12 078 m²
Total	9 208 m²	2 963 m²	0 m²	93 m²	0 m²	2 870 m²	12 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 963 m² créés, 93 m² démolis; variation nette 2 870 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 963 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 078 m²
Superficie du terrain	4 051 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 078 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06041422T0001
Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nogent-Sur-Oise (60180). Les travaux prévoient la création de 2 963 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 12 078 m². Le terrain couvre 4 051 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06041422T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006804700014
Code postal du demandeur	60106
Localité du demandeur	CREIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD PIERRE DE COUBER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT-SUR-OISE
Code postal du terrain	60180
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	384
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4051
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9208
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2963
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	12078