Accueil
Régions
Hauts-de-France
Oise (60)
Montataire
Détail PC 06041416T0041
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montataire
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06041416T0041 délivré le 2016/07/28 à MONTATAIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 1 PLACE NELSON MANDELA. Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de MONTATAIRE. Implanté 1 PLACE NELSON MANDELA, à Montataire (60160), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 908 m² d’habitation et 12 668 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 576 m².
MONTATAIRE compte 13 701 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 PLACE NELSON MANDELA, Montataire (60160).
Références cadastrales : AI, 777, ZB, 311.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE (SIREN 200053742, SIRET 20005374200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LILLE (59555)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 546 m² · Surface après travaux (totale) : 13 576 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² Services publics / intérêt collectif 12 638 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 668 m² Total 13 546 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 576 m² Superficie du terrain 29 782 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 576 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06041416T0041 Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montataire (60160). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 13 576 m². Le terrain couvre 29 782 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06041416T0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005374200017
Code postal du demandeur
59555
Localité du demandeur
LILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
NELSON MANDELA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTATAIRE
Code postal du terrain
60160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
777
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
311
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29782
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
908
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
12638
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
13576
COMM_NORM
60414
Tableau des données brutes de l'autorisation.
