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Permis de construire n°PC 06041414T0032 à Montataire (60) délivré le 9 janvier 2015 à CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06041414T0032 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de Montataire (60160), pour un projet situé 100 Rue Louis Blanc, MONTATAIRE (60160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 138 m².

Programme et contexte

En août 2014, CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue Louis Blanc, MONTATAIRE (60160), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015 par la Ville de Montataire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 225 m² sur une emprise foncière de 14 138 m². La surface de plancher créée atteint 2 225 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², commerces 553 m², artisanat 747 m², industrie 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 225 m²
  • Surface du terrain : 14 138 m²
  • Référence cadastrale : AV 683, AX 545, AX 536

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2015
Foncier14 138 m²
Surface construite2 225 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 420581670
  • SIRET : 42058167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MONTATAIRE (60160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 852 m²
Surface après travaux (totale) 2 225 m²
Variation nette totale 1 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 852 m² 157 m² 0 m² 852 m² 0 m² -695 m² 157 m²
Commerces 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Artisanat 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 852 m² 2 225 m² 0 m² 852 m² 0 m² 1 373 m² 2 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06041414T0032
  • Code commune INSEE : 60414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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