Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Le Montat
Détail PC 0461972190015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Montat
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0461972190015 délivré le 2021/10/07 à LE MONTAT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 923 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BISCUITERIE FINE DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 958 m² sur ZI DE LA CROZETTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de LE MONTAT. Implanté ZI DE LA CROZETTE, à Le Montat (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC D'ACTIVITES DE CAHORS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BISCUITERIE FINE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 958 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 486 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 923 m².
LE MONTAT compte 1 081 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI DE LA CROZETTE, Le Montat (46090).
Références cadastrales : D, 378, D, 380, D, 597.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BISCUITERIE FINE DE FRANCE (SIREN 349543363, SIRET 34954336300023, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité LE MONTAT (46090)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 965 m² · Surface après travaux (totale) : 3 923 m² · Variation nette totale : 1 958 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 965 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 3 923 m² Total 1 965 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 3 923 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 958 m² créés; variation nette 1 958 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 958 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 923 m² Superficie du terrain 36 486 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 923 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0461972190015 Code commune INSEE : 46197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Montat (46090). Les travaux prévoient la création de 1 958 m²; la surface après travaux atteint 3 923 m². Le terrain couvre 36 486 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0461972190015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BISCUITERIE FINE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349543363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34954336300023
Code postal du demandeur
46090
Localité du demandeur
LE MONTAT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
DE LA CROZETTE
Lieu-dit du terrain
PARC D'ACTIVITES DE CAHORS
Localité du terrain
LE MONTAT
Code postal du terrain
46090
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
378
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
380
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
597
Superficie du terrain
36486
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1965
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1958
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3923
Tableau des données brutes de l'autorisation.
