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Permis de construire à Le Montat (46090) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0461971890017 délivré le 2018/06/06 à LE MONTAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JAFF, le projet commercial autorise la construction de 7 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de LE MONTAT. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Le Montat (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARKING ETABLISSEMENTS LASVENES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JAFF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

LE MONTAT compte 1 081 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Le Montat (46090).

Références cadastrales : AB, 92.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAFF (SIREN 799233267, SIRET 79923326700019, APE 46.31Z, catégorie juridique 5499, localité ALBI (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain2 977 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461971890017
  • Code commune INSEE : 46197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Montat (46090). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 2 977 m².

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