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Permis de construire à Le Montat (46090) - 194 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0461971590003 délivré le 2015/08/10 à LE MONTAT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 922 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 810 m² sur Lieu dit ""Lacoste"". Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 août 2015 par la commune de LE MONTAT. Implanté Lieu dit ""Lacoste"", à Le Montat (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Montat.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 616 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 550 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 6 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 922 m².

LE MONTAT compte 1 081 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu dit ""Lacoste"", Le Montat (46090).

Références cadastrales : AO, 153, AO, 154, AO, 164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2 (31086).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 304 m² · Surface après travaux (totale) : 6 922 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	328 m²	194 m²	0 m²	0 m²	98 m²	96 m²	424 m²
Services publics / intérêt collectif	5 976 m²	616 m²	98 m²	192 m²	0 m²	522 m²	6 498 m²
Total	6 304 m²	810 m²	98 m²	192 m²	98 m²	618 m²	6 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² créés, 98 m² transformés; variation nette 96 m². Services publics / intérêt collectif : 616 m² créés, 98 m² issus de transformation, 192 m² démolis; variation nette 522 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	810 m²
Surface transformée	98 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 922 m²
Superficie du terrain	550 667 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 922 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0461971590003
Code commune INSEE : 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Montat (46090). Les travaux prévoient la création de 810 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 6 922 m². Le terrain couvre 550 667 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0461971590003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31086
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu dit ""Lacoste""
Lieu-dit du terrain	Le Montat
Localité du terrain	LE MONTAT
Code postal du terrain	46090
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	550667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5976
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6922