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Permis de construire à Le Montat (46090) - 1 730 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0461971490002 délivré le 2014/04/30 à LE MONTAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT, le projet commercial autorise la construction de 1 730 m² sur Route de Toulouse. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de LE MONTAT. Implanté Route de Toulouse, à Le Montat (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Beyne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 730 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 730 m².

LE MONTAT compte 1 081 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Toulouse, Le Montat (46090).

Références cadastrales : AB, 3, AB, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT (SIREN 490656857, SIRET 49065685700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 730 m² · Variation nette totale : 1 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Commerce	0 m²	988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	988 m²	988 m²
Entrepôts	0 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Total	280 m²	1 730 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 450 m²	1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 280 m² démolis; variation nette -280 m². Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Commerce : 988 m² créés; variation nette 988 m². Entrepôts : 614 m² créés; variation nette 614 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 730 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	280 m²
Surface après travaux (totale)	1 730 m²
Superficie du terrain	7 135 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 730 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0461971490002
Code commune INSEE : 46197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Montat (46090). Les travaux prévoient la création de 1 730 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 730 m². Le terrain couvre 7 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0461971490002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490656857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49065685700011
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Toulouse
Lieu-dit du terrain	La Beyne
Localité du terrain	LE MONTAT
Code postal du terrain	46090
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	280
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	988
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1730