Permis de construire à Montastruc La Conseillere (31380) - 607 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03135823BC006 délivré le 2023/08/21 à MONTASTRUC LA CONSEILLERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 607 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (442 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Implanté 1293 ROUTE DEPARTEMENTALE 888, à Montastruc La Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (221 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 607 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTASTRUC LA CONSEILLERE compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1293 ROUTE DEPARTEMENTALE 888, Montastruc La Conseillere (31380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT CANNAT (13760).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
221 m²
-221 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
221 m²
0 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Artisanat
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
Total
607 m²
0 m²
221 m²
0 m²
221 m²
0 m²
607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 221 m² transformés; variation nette -221 m². Commerce : 221 m² issus de transformation; variation nette 221 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
221 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
607 m²
Superficie du terrain
6 684 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montastruc La Conseillere (31380). Les travaux prévoient des transformations pour 442 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 6 684 m².
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