Permis de construire à Montastruc La Conseillere (31380) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03135822BC019 délivré le 2023/03/10 à MONTASTRUC LA CONSEILLERE autorise une extension de surface pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 224 m² sur 10 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2023 par la commune de MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Implanté 10 PLACE DE LA MAIRIE, à Montastruc La Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MONTASTRUC LA CONSEILLERE compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE, Montastruc La Conseillere (31380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
149 m²
0 m²
81 m²
0 m²
68 m²
149 m²
Commerce
65 m²
75 m²
0 m²
65 m²
0 m²
10 m²
75 m²
Total
146 m²
224 m²
0 m²
146 m²
0 m²
78 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 149 m² créés, 81 m² démolis; variation nette 68 m². Commerce : 75 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
224 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
81 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
90 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montastruc La Conseillere (31380). Les travaux prévoient la création de 224 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 90 m².
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