Permis de construire à Montastruc La Conseillere (31380) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03135816Z0016 délivré le 2016/10/10 à MONTASTRUC LA CONSEILLERE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 195 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 195 m² sur CH DES TAMBOURIS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de MONTASTRUC LA CONSEILLERE. Implanté CH DES TAMBOURIS, à Montastruc La Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
MONTASTRUC LA CONSEILLERE compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DES TAMBOURIS, Montastruc La Conseillere (31380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
195 m²
0 m²
0 m²
0 m²
195 m²
195 m²
Total
0 m²
195 m²
0 m²
0 m²
0 m²
195 m²
195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 195 m² créés; variation nette 195 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
195 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
195 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montastruc La Conseillere (31380). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 0 m².
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