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Permis de construire n°PC 03135720P0001 à Montastruc-de-Salies (31) délivré le 8 juillet 2020 à SCI PIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03135720P0001 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Montastruc-de-Salies (31160), pour un projet situé 90 Rue Principale, MONTASTRUC DE SALIES (31160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2020, SCI PIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 90 Rue Principale, MONTASTRUC DE SALIES (31160), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020 par la Ville de Montastruc-de-Salies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (78 m²) et locaux (78 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 808 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIQUE
  • SIREN : 838714756
  • SIRET : 83871475600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 652 m²
Surface après travaux (totale) 808 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
Hôtellerie / Hébergement 326 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 404 m²
Total 652 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03135720P0001
  • Code commune INSEE : 31357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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