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Permis de construire n°PC 03416314C0010 à Montarnaud (34) délivré le 28 mars 2014 à SACHCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03416314C0010 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Montarnaud (34570), pour un projet situé Lot 14, 15 Zac de la Tour, MONTARNAUD (34570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 1 407 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mars 2014, SACHCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot 14, 15 Zac de la Tour, MONTARNAUD (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Montarnaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 1 407 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 77 m², entreposage 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 407 m²
  • Référence cadastrale : E 1187, E 1186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Foncier1 407 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACHCA
  • SIREN : 799843891
  • SIRET : 79984389100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AUNES (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 7 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03416314C0010
  • Code commune INSEE : 34163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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