← Retour aux permis de construire de locaux à Montarnaud (34570)

Permis de construire n°PC 03416313C0025 à Montarnaud (34) délivré le 19 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03416313C0025 délivré le 19 août 2013 par la ville de Montarnaud (34570), pour un projet situé Lot 39 Zac de la Tour, MONTARNAUD. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot 39 Zac de la Tour, MONTARNAUD, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2013 par la Ville de Montarnaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 593 m² dont habitation (80 m²) et locaux (513 m²) - détails tertiaires : bureaux 113 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/19
Surface construite513 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ANIANE (34150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03416313C0025
  • Code commune INSEE : 34163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montarnaud (34570)

→ Voir tous les PC de locaux à Montarnaud (34570)