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Déclaration préalable n°DP 04520824A0066 à Montargis (45) non opposée le 9 septembre 2024 à MINI SUPER MARKET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04520824A0066 délivré le 9 septembre 2024 par la ville de Montargis (45200), pour un projet situé 124 Rue Deportes Internes Resi, MONTARGIS (45200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 229 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, MINI SUPER MARKET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 124 Rue Deportes Internes Resi, MONTARGIS (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2024 par la Ville de Montargis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 81 m² sur une emprise foncière de 229 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 229 m²
  • Référence cadastrale : AL 393

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09
Foncier229 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINI SUPER MARKET
  • SIREN : 980704837
  • SIRET : 98070483700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : MONTARGIS (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 71 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 81 m²
Total 71 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04520824A0066
  • Code commune INSEE : 45208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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