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Déclaration préalable n°DP 04520823A0110 à Montargis (45) non opposée le 26 janvier 2024 à SARL BERNARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04520823A0110 délivré le 26 janvier 2024 par la ville de Montargis (45200), pour un projet situé 63 Rue du General Leclerc, MONTARGIS (45200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 73 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SARL BERNARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Rue du General Leclerc, MONTARGIS (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2024 par la Ville de Montargis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 73 m²
  • Référence cadastrale : AN 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/26
Foncier73 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL BERNARD
  • SIREN : 917807851
  • SIRET : 91780785100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTARGIS (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerces 73 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 74 m²
Total 173 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04520823A0110
  • Code commune INSEE : 45208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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