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Déclaration préalable n°DP 03017421K0030 à Montaren-et-Saint-Médiers (30) non opposée le 17 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03017421K0030 délivré le 17 août 2021 par la ville de Montaren-et-Saint-Médiers (30700), pour un projet situé 191 Chemin du Vincinet, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS (30700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 717 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 191 Chemin du Vincinet, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS (30700), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2021 par la Ville de Montaren-et-Saint-Médiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 116 m² sur une emprise foncière de 717 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : agriculture 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 717 m²
  • Référence cadastrale : AO 412

Localisation du projet

  • Adresse complète : 191 Chemin du Vincinet, Montaren-et-Saint-Médiers (30700)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/17
Foncier717 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017421K0030
  • Code commune INSEE : 30174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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