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Déclaration préalable n°DP 06439917P0047 à Montardon (64) non opposée le 28 novembre 2017 à ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06439917P0047 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Montardon (64121), pour un projet situé 21 Chemi de Pau, MONTARDON (64121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 650 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Chemi de Pau, MONTARDON (64121), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2017 par la Ville de Montardon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 059 m² sur une emprise foncière de 24 650 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 3 049 m², agriculture 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 059 m²
  • Surface du terrain : 24 650 m²
  • Référence cadastrale : AS 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/28
Foncier24 650 m²
Surface construite3 059 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
  • SIREN : 782357040
  • SIRET : 78235704000032
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 049 m²
Surface après travaux (totale) 3 049 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²
Total 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06439917P0047
  • Code commune INSEE : 64399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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