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Permis de construire à Montans (81600) - 151 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08117122T0011 délivré le 2022/10/18 à Montans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.P.E.S. PEYROLE LAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 151 m² sur Lieu-dit Verdets Bugarel Peyssou. Déposé en été 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Montans. Implanté Lieu-dit Verdets Bugarel Peyssou, à Montans (81600), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Verdets Bugarel Peyssou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par C.P.E.S. PEYROLE LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 316 802 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Montans compte 1 544 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Verdets Bugarel Peyssou, Montans (81600).

Références cadastrales : D, 283, D, 1025, D, 1023.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.P.E.S. PEYROLE LAC (SIREN 854063658, SIRET 85406365800017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Total0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain316 802 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08117122T0011
  • Code commune INSEE : 81171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montans (81600). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 316 802 m².

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