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Déclaration préalable n°DP 02538724R0003 à Montandon (25) non opposée le 26 avril 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02538724R0003 délivré le 26 avril 2024 par la ville de Montandon (25190), pour un projet situé 16 Rue Principale, MONTANDON (25190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue Principale, MONTANDON (25190), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2024 par la Ville de Montandon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 361 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : D 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/26
Foncier1 200 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
  • SIREN : 200023075
  • SIRET : 20002307500019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAICHE (25120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Équipements publics 244 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 258 m²
Total 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538724R0003
  • Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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