← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montandon

Permis de construire à Montandon (25190) - 333 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02538724R0002 délivré le 2024/07/12 à MONTANDON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA CHAVOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 333 m² sur 8 RUE DE LA CHAVOTTE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de MONTANDON. Implanté 8 RUE DE LA CHAVOTTE, à Montandon (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CHAVOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

MONTANDON compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA CHAVOTTE, Montandon (25190).

Références cadastrales : A, 552, A, 553, A, 554.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CHAVOTTE (SIREN 343762910, SIRET 34376291000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTANDON (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	156 m²	333 m²	0 m²	138 m²	0 m²	195 m²	351 m²
Total	156 m²	333 m²	0 m²	138 m²	0 m²	195 m²	351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 333 m² créés, 138 m² démolis; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	351 m²
Superficie du terrain	9 537 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite351 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02538724R0002
Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montandon (25190). Les travaux prévoient la création de 333 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 9 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montandon (25190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Les fosses - nouvelle construction - 3 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 361 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - SAUMONT - nouvelle construction - 1 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - SAUSSIS - nouvelle construction - 1 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Ferriere - nouvelle construction - 18 m² Entrepôt
2020 - A VACHERESSE - nouvelle construction - 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA CHAVOTTE - nouvelle construction - 413 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA VIEILLE CURE - nouvelle construction - 338 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Montandon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02538724R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA CHAVOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343762910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34376291000010
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	MONTANDON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CHAVOTTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTANDON
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	552
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	553
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	554
Superficie du terrain	9537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	333
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	351