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Permis de construire à Montandon (25190) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538723R0003 délivré le 2023/07/25 à MONTANDON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 357 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 357 m² sur SAUSSIS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de MONTANDON. Implanté SAUSSIS, à Montandon (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 209 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 1 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 357 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTANDON compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAUSSIS, Montandon (25190).

Références cadastrales : A, 583, A, 585.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTANDON (25190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 357 m² · Variation nette totale : 1 357 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Agricole0 m²1 209 m²0 m²0 m²0 m²1 209 m²1 209 m²
Total0 m²1 357 m²0 m²0 m²0 m²1 357 m²1 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² créés; variation nette 148 m². Agricole : 1 209 m² créés; variation nette 1 209 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 357 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 357 m²
Superficie du terrain16 313 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 357 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538723R0003
  • Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montandon (25190). Les travaux prévoient la création de 1 357 m²; la surface après travaux atteint 1 357 m². Le terrain couvre 16 313 m².

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