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Permis de construire à Montandon (25190) - 413 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538718R0009 délivré le 2019/02/23 à MONTANDON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA CHAVOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 413 m² sur 8 RUE DE LA CHAVOTTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 février 2019 par la commune de MONTANDON. Implanté 8 RUE DE LA CHAVOTTE, à Montandon (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CHAVOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

MONTANDON compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA CHAVOTTE, Montandon (25190).

Références cadastrales : A, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CHAVOTTE (SIREN 343762910, SIRET 34376291000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTANDON (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Total0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 413 m² créés; variation nette 413 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain23 930 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538718R0009
  • Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montandon (25190). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 23 930 m².

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