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Permis de construire à Montandon (25190) - 22 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02538714R0002 délivré le 2014/07/03 à Montandon autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur 2 RUE DE BARESAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Montandon. Implanté 2 RUE DE BARESAN, à Montandon (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

Montandon compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE BARESAN, Montandon (25190).

Références cadastrales : C, 23, C, 418, C, 368.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montandon (25190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat66 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²88 m²
Total66 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain747 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538714R0002
  • Code commune INSEE : 25387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montandon (25190). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 747 m².

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