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Déclaration préalable n°DP 08616314X0049 à Montamisé (86) non opposée le 7 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08616314X0049 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Montamisé (86360), pour un projet situé 55 Rue de l’Abbaye, MONTAMISE (86360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 568 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 55 Rue de l’Abbaye, MONTAMISE (86360), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2014 par la Ville de Montamisé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 79 m² sur une emprise foncière de 568 m². La surface de plancher créée atteint 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 568 m²
  • Référence cadastrale : AA 500, AA 501, AA 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2014
Foncier568 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 79 m²
Total 54 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08616314X0049
  • Code commune INSEE : 86163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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