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Permis de construire à Montalieu-Vercieu (38390) - 333 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382472310019 délivré le 2024/01/16 à Montalieu-Vercieu autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KINE MONTALIEU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu. Implanté 6 8 1 Rue du Rhone, à Montalieu-Vercieu (38390), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KINE MONTALIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 333 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Montalieu-Vercieu compte 3 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 8 1 Rue du Rhone, Montalieu-Vercieu (38390).

Références cadastrales : AC, 132.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KINE MONTALIEU (SIREN 899912745, SIRET 89991274500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montalieu-Vercieu (38390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Commerce	136 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	197 m²
Entrepôts	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total	333 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Entrepôts : 61 m² transformés; variation nette -61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	333 m²
Superficie du terrain	590 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite333 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382472310019
Code commune INSEE : 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montalieu-Vercieu (38390). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 590 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Habitation
2024 - 0382472410002 - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Angle RN75- Rue de la Gran - nouvelle construction - 442 m² Commerce
2024 - RUE DU PRE FLOCARD - nouvelle construction - 1 043 m² Artisanat
2024 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 34 m² Artisanat
2023 - 0382472310015 - nouvelle construction - 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du pre flocard - nouvelle construction - 524 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montalieu-Vercieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382472310019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KINE MONTALIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899912745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89991274500010
Code postal du demandeur	38390
Localité du demandeur	Montalieu-Vercieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6 8 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Rhone
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montalieu-Vercieu
Code postal du terrain	38390
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	333