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Permis de construire à Montalba-Le-Chateau (66130) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06611114C0008 délivré le 2014/12/24 à Montalba-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 24 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 3 RUE de Roumenga. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de Montalba-le-Chateau. Implanté 3 RUE de Roumenga, à Montalba-Le-Chateau (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Camps del Cami de Vinca.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

Montalba-le-Chateau compte 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de Roumenga, Montalba-Le-Chateau (66130).

Références cadastrales : B, 229.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montalba-le-Chateau (66130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation18 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²24 m²
Total18 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06611114C0008
  • Code commune INSEE : 66111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montalba-Le-Chateau (66130). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 0 m².

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