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Permis de construire à Montainville (78124) - 2 204 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07841514M0003 délivré le 2014/11/25 à MONTAINVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 204 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.), le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 399 m² sur LE VILLAGE. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de MONTAINVILLE. Implanté LE VILLAGE, à Montainville (78124), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 1 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 750 m² d’habitation et 454 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 204 m².

MONTAINVILLE compte 531 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Montainville (78124).

Références cadastrales : AA, 21.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.) (SIREN 508545076, SIRET 50854507600038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MALO (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 603 m² · Surface après travaux (totale) : 2 204 m² · Variation nette totale : -399 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	651 m²	0 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	1 750 m²
Agricole	1 952 m²	0 m²	0 m²	399 m²	1 137 m²	-1 536 m²	416 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	2 603 m²	0 m²	1 137 m²	399 m²	1 137 m²	-399 m²	2 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 099 m² issus de transformation; variation nette 1 099 m². Agricole : 399 m² démolis, 1 137 m² transformés; variation nette -1 536 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 204 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 204 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07841514M0003
Code commune INSEE : 78415 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montainville (78124). Les travaux prévoient des transformations pour 2 274 m² et des démolitions de 399 m²; la surface après travaux atteint 2 204 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Chemin des Violettes - nouvelle construction - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue du Montquignon - transformation avec extension de surface - 576 m² Bureau
2017 - Rue du Pressoir - extension de surface sans transformation - 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2013 - Chemin des Murgers - nouvelle construction - 655 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78415
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07841514M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OBJECTIF DEVELOPPEMENT PIERRE (O.D.P.)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508545076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50854507600038
Code postal du demandeur	35400
Localité du demandeur	SAINT-MALO
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAINVILLE
Code postal du terrain	78124
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	651
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1099
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1952
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1137
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2204
COMM_NORM	78415