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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Montain
Détail PC 03934915J0005
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03934915J0005 délivré le 2016/03/30 à Montain autorise une transformation avec extension pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONTAIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mars 2016 par la commune de Montain. Implanté 30 RUE DU COIN NEUF, à Montain (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 143 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 8 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
Montain compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RUE DU COIN NEUF, Montain (39210).
Références cadastrales : U, 1328.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONTAIN (SIREN 213903495, SIRET 21390349500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montain (39210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 8 m² Bureaux 0 m² 37 m² 143 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Total 151 m² 37 m² 143 m² 0 m² 143 m² 37 m² 188 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Bureaux : 37 m² créés, 143 m² issus de transformation; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 37 m² Surface transformée 143 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 188 m² Superficie du terrain 1 654 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 188 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03934915J0005 Code commune INSEE : 39349 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montain (39210). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 654 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03934915J0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213903495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21390349500017
Code postal du demandeur
39210
Localité du demandeur
Montain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU COIN NEUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montain
Code postal du terrain
39210
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
1328
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
143
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
188
COMM_NORM
39349
Tableau des données brutes de l'autorisation.
