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Permis de construire à Montaille (72120) - 1 083 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07220414T1303 délivré le 2014/05/27 à Montaille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA CHEVALLERIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 083 m² sur Lieu-dit LA CHEVALLERIE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 mai 2014 par la commune de Montaille. Implanté Lieu-dit LA CHEVALLERIE, à Montaille (72120), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHEVALLERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CHEVALLERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 083 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 97 029 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 331 m².

Montaille compte 510 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CHEVALLERIE, Montaille (72120).

Références cadastrales : B, 896, B, 585, B, 581.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA CHEVALLERIE (SIREN 423199215, SIRET 42319921500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Montaille (72120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 1 331 m² · Variation nette totale : 1 083 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	248 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 331 m²
Total	248 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 083 m² créés; variation nette 1 083 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 083 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 331 m²
Superficie du terrain	97 029 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 331 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07220414T1303
Code commune INSEE : 72204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montaille (72120). Les travaux prévoient la création de 1 083 m²; la surface après travaux atteint 1 331 m². Le terrain couvre 97 029 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07220414T1303
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA CHEVALLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423199215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42319921500017
Code postal du demandeur	72120
Localité du demandeur	Montaille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CHEVALLERIE
Localité du terrain	Montaille
Code postal du terrain	72120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	896
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	585
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	581
Superficie du terrain	97029
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1083
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1331