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Permis de construire n°PC 06323317S0003 à Montaigut-en-Combraille (63) délivré le 1 septembre 2017 à COMMUNE DE MONTAIGUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06323317S0003 délivré le 1 septembre 2017 par la ville de Montaigut-en-Combraille (63700), pour un projet situé Rue Georges Brassens, MONTAIGUT (63700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 190 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE MONTAIGUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Brassens, MONTAIGUT (63700), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2017 par la Ville de Montaigut-en-Combraille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 219 m² dont habitation (0 m²) et locaux (219 m²) - détails tertiaires : bureaux 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 2 190 m²
  • Référence cadastrale : OB 810

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/01
Foncier2 190 m²
Surface construite383 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAIGUT
  • SIREN : 216302331
  • SIRET : 21630233100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGUT (63700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 937 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
Bureaux 164 m² 192 m² 164 m² 0 m² 164 m² 192 m² 356 m²
Équipements publics 164 m² 27 m² 0 m² 164 m² 0 m² -137 m² 27 m²
Total 937 m² 219 m² 164 m² 164 m² 164 m² 55 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 21 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06323317S0003
  • Code commune INSEE : 63233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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