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Permis de construire n°PC 08522418H0022 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 24 septembre 2018 à STRAPHARM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522418H0022 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Les Landes de Roussais, SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 490 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, STRAPHARM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Landes de Roussais, SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 238 m² sur une emprise foncière de 19 490 m². La surface de plancher créée atteint 868 m² - détails tertiaires : bureaux 415 m², entreposage 1 349 m², industrie 2 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 238 m²
  • Surface du terrain : 19 490 m²
  • Référence cadastrale : B 342, B 421, B 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2018
Foncier19 490 m²
Surface construite4 238 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRAPHARM
  • SIREN : 382856839
  • SIRET : 38285683900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.86Z
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 370 m²
Surface après travaux (totale) 4 238 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 348 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 415 m²
Industrie 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 2 474 m²
Entreposage / Entrepôts 481 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 349 m²
Total 3 370 m² 868 m² 67 m² 0 m² 67 m² 868 m² 4 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522418H0022
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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