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Permis de construire n°PC 08522416H0001 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 7 mars 2016 à SCI LA BARILLERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522416H0001 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé La Grande Barillere, SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 610 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI LA BARILLERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Grande Barillere, SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 5 610 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 227 m², entreposage 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 5 610 m²
  • Référence cadastrale : G 1356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2016
Foncier5 610 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BARILLERE
  • SIREN : 353933641
  • SIRET : 35393364100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 182 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 227 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 475 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522416H0001
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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