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Déclaration préalable n°DP 08522415H0022 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 13 mai 2015 à C.D.L

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522415H0022 délivré le 13 mai 2015 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 9 Rue de la Vendee, SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 902 m².

Programme et contexte

En mars 2015, C.D.L a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Vendee, SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2015 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 710 m² sur une emprise foncière de 2 902 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : artisanat 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 2 902 m²
  • Référence cadastrale : AB 438, AB 439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2015
Foncier2 902 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.D.L
  • SIREN : 414307819
  • SIRET : 41430781900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 691 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 691 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 710 m²
Total 691 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522415H0022
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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