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Permis de construire n°PC 08522413H0028 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 19 août 2013 à SCI ST HILAIRE STRUCTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522413H0028 délivré le 19 août 2013 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Lieu les Landes de Roussais, SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 534 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI ST HILAIRE STRUCTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu les Landes de Roussais, SAINT HILAIRE DE LOULAY (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2013 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 090 m² sur une emprise foncière de 8 534 m². La surface de plancher créée atteint 613 m² - détails tertiaires : bureaux 320 m², industrie 3 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 090 m²
  • Surface du terrain : 8 534 m²
  • Référence cadastrale : B 413, B 417, B 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2013
Foncier8 534 m²
Surface construite4 090 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST HILAIRE STRUCTURES
  • SIREN : 379064660
  • SIRET : 37906466000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 477 m²
Surface après travaux (totale) 4 090 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Industrie 3 157 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 3 770 m²
Total 3 477 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 4 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522413H0028
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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