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Permis de construire n°PC 08521717H0029 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 17 octobre 2017 à SCI LE MITRON GEORGEOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521717H0029 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Rue des Tonneliers, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 715 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI LE MITRON GEORGEOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Tonneliers, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 356 m² sur une emprise foncière de 9 715 m². La surface de plancher créée atteint 326 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², industrie 3 756 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 356 m²
  • Surface du terrain : 9 715 m²
  • Référence cadastrale : ZA 230, ZA 251, ZA 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2017
Foncier9 715 m²
Surface construite4 356 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MITRON GEORGEOIS
  • SIREN : 424769693
  • SIRET : 42476969300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 030 m²
Surface après travaux (totale) 4 356 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 600 m²
Industrie 3 530 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 756 m²
Total 4 030 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 4 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2018
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521717H0029
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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