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Permis de construire n°PC 08521716H0057 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 6 février 2017 à SOC DES ETS BOUGRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521716H0057 délivré le 6 février 2017 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Le Petit Planty, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 321 717 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SOC DES ETS BOUGRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Petit Planty, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 838 m² sur une emprise foncière de 321 717 m². La surface de plancher créée atteint 13 460 m² - détails tertiaires : bureaux 2 017 m², industrie 29 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 838 m²
  • Surface du terrain : 321 717 m²
  • Référence cadastrale : AX 21, AY 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2017
Foncier321 717 m²
Surface construite31 838 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DES ETS BOUGRO
  • SIREN : 547350249
  • SIRET : 54735024900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.32B
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 525 m²
Surface après travaux (totale) 31 838 m²
Variation nette totale 13 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 088 m² 1 076 m² 0 m² 147 m² 0 m² 929 m² 2 017 m²
Industrie 17 437 m² 12 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 384 m² 29 821 m²
Total 18 525 m² 13 460 m² 0 m² 147 m² 0 m² 13 313 m² 31 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521716H0057
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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