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Déclaration préalable n°DP 0851462500403 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 6 octobre 2025 à ACCES INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0851462500403 délivré le 6 octobre 2025 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 386 Rue de l’Industrie la Guy, MONTAIGU-VENDEE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 409 m².

Programme et contexte

En août 2025, ACCES INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 386 Rue de l’Industrie la Guy, MONTAIGU-VENDEE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2025 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 726 m² sur une emprise foncière de 7 409 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 726 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 279 m², industrie 3 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 726 m²
  • Surface du terrain : 7 409 m²
  • Référence cadastrale : D 765, D 767, D 896

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/06
Foncier7 409 m²
Surface construite3 726 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCES INDUSTRIE
  • SIREN : 421203993
  • SIRET : 42120399300843
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU-VENDEE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 726 m²
Surface après travaux (totale) 3 726 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 279 m²
Industrie 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 3 447 m²
Total 3 726 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0851462500403
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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