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Déclaration préalable n°DP 08514624H0073 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 27 février 2024 à SCCV VENDOME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08514624H0073 délivré le 27 février 2024 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 4 Rue Lavoisier Bouffere, MONTAIGU-VENDEE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 648 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCCV VENDOME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Lavoisier Bouffere, MONTAIGU-VENDEE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2024 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 417 m² sur une emprise foncière de 5 648 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 417 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 2 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 417 m²
  • Surface du terrain : 5 648 m²
  • Référence cadastrale : ZD 361

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2024
Foncier5 648 m²
Surface construite2 417 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VENDOME
  • SIREN : 532950151
  • SIRET : 53295015100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 417 m²
Surface après travaux (totale) 2 417 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 925 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 2 417 m²
Entreposage / Entrepôts 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² -1 492 m² 0 m²
Total 2 417 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08514624H0073
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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