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Permis de construire n°PC 08514624H0035 à Montaigu-Vendée (85) accordé le 2 juillet 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABAVI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08514624H0035 délivré le 2 juillet 2024 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Rue du Riaille Montaigu, MONTAIGU-VENDEE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 888 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABAVI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Riaille Montaigu, MONTAIGU-VENDEE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2024 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 082 m² sur une emprise foncière de 1 888 m². La surface de plancher créée atteint 1 146 m² - détails tertiaires : commerces 314 m², entreposage 727 m², industrie 1 041 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 082 m²
  • Surface du terrain : 1 888 m²
  • Référence cadastrale : AB 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2024
Foncier1 888 m²
Surface construite2 082 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABAVI
  • SIREN : 809343684
  • SIRET : 80934368400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU VENDEE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 228 m²
Surface après travaux (totale) 2 082 m²
Variation nette totale -146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 289 m² 314 m² 0 m² 289 m² 0 m² 25 m² 314 m²
Industrie 1 114 m² 573 m² 0 m² 646 m² 0 m² -73 m² 1 041 m²
Entreposage / Entrepôts 825 m² 259 m² 0 m² 357 m² 0 m² -98 m² 727 m²
Total 2 228 m² 1 146 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² -146 m² 2 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08514624H0035
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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