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Pays de la Loire
Vendée (85)
Montaigu-Vendée
Détail PC 08514624H0092
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08514624H0092 délivré le 2024/11/14 à MONTAIGU-VENDEE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 419 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CNF A3, le projet commercial autorise la construction de 1 419 m² sur 593 Rue de la signeauderie. Déposé en été 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de MONTAIGU-VENDEE. Implanté 593 Rue de la signeauderie, à Montaigu-Vendee (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CNF A3.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 419 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 885 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 419 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTAIGU-VENDEE compte 20 605 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 593 Rue de la signeauderie, Montaigu-Vendee (85600).
Références cadastrales : YA, 432.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CNF A3 (SIREN 920817418, SIRET 92081741800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUILLERON LE CAPTIF (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 419 m² · Variation nette totale : 1 419 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m² Entrepôts 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m² Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 714 m² créés; variation nette 714 m². Entrepôts : 556 m² créés; variation nette 556 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 419 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 419 m² Superficie du terrain 2 885 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 419 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08514624H0092 Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montaigu-Vendee (85600). Les travaux prévoient la création de 1 419 m²; la surface après travaux atteint 1 419 m². Le terrain couvre 2 885 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08514624H0092
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CNF A3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920817418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92081741800014
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
MOUILLERON LE CAPTIF
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
593
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la signeauderie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAIGU-VENDEE
Code postal du terrain
85600
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
432
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2885
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
714
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
556
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1419
Tableau des données brutes de l'autorisation.
