Autorisation d’urbanisme PC n°08514621H0223 à MONTAIGU-VENDEE (85600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08514621H0223). Le projet est situé au 2 Rue Neuve à MONTAIGU-VENDEE (85600). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 221 m². Les démolitions représentent 142 m². Le terrain d’assiette couvre 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 425 m².
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE (SIREN 200081115, SIRET 20008111500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAIGU-VENDEE (85600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 425 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
346 m²
0 m²
0 m²
142 m²
204 m²
-346 m²
0 m²
Commerce
0 m²
221 m²
204 m²
0 m²
0 m²
425 m²
425 m²
Total
0 m²
221 m²
204 m²
0 m²
0 m²
425 m²
425 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-221 m²
-204 m²
0 m²
0 m²
-425 m²
-425 m²
Total
0 m²
221 m²
204 m²
0 m²
0 m²
425 m²
425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 142 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -346 m². Commerce : 221 m² créés, 204 m² issus de transformation; variation nette 425 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
221 m²
Surface transformée
204 m²
Surface supprimée
142 m²
Surface après travaux (totale)
425 m²
Superficie du terrain
819 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite425 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTAIGU-VENDEE (85600). Les principaux éléments portent sur 221 m², 204 m² et parcelle de 819 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08514621H0223
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-02-11
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200081115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008111500012
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
MONTAIGU-VENDEE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Neuve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAIGU-VENDEE
Code postal du terrain
85600
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
730
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
819
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
346
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
142
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
204
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
