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Pays de la Loire
Vendée (85)
Montaigu-Vendée
Détail PC 08514621H0193
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08514621H0193 délivré le 2021/10/19 à MONTAIGU-VENDEE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 062 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BONNET-LIMOUZIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 472 m² sur 18 Rue Bernard Palissy. Déposé en été 2021, autorisé le 19 octobre 2021 par la commune de MONTAIGU-VENDEE. Implanté 18 Rue Bernard Palissy, à Montaigu-Vendee (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BONNET-LIMOUZIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².
MONTAIGU-VENDEE compte 20 605 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 Rue Bernard Palissy, Montaigu-Vendee (85600).
Références cadastrales : BA, 151.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BONNET-LIMOUZIN (SIREN 821961067, SIRET 82196106700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAIGU-VENDEE (85600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 590 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 062 m² Total 590 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 062 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 472 m² créés; variation nette 472 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 062 m² Superficie du terrain 1 264 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 062 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08514621H0193 Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montaigu-Vendee (85600). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 1 264 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08514621H0193
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BONNET-LIMOUZIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821961067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82196106700013
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
MONTAIGU-VENDEE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Bernard Palissy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAIGU-VENDEE
Code postal du terrain
85600
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
590
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
472
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1062
Tableau des données brutes de l'autorisation.