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Permis de construire n°PC 08514620H0167 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 18 janvier 2021 à SARL JILL'RC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08514620H0167 délivré le 18 janvier 2021 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 591 Rue Joseph Gaillard, MONTAIGU-VENDEE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 405 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SARL JILL'RC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 591 Rue Joseph Gaillard, MONTAIGU-VENDEE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2021 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 832 m² sur une emprise foncière de 19 405 m². La surface de plancher créée atteint 933 m² - détails tertiaires : commerces 1 908 m², industrie 1 302 m², service public / intérêt collectif 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 832 m²
  • Surface du terrain : 19 405 m²
  • Référence cadastrale : AB 609, AB 639, AB 642

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2021
Foncier19 405 m²
Surface construite3 832 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL JILL'RC
  • SIREN : 818304487
  • SIRET : 81830448700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 899 m²
Surface après travaux (totale) 3 832 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m²
Industrie 369 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 1 302 m²
Équipements publics 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Total 2 899 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 3 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08514620H0167
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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