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Déclaration préalable n°DP 08514619H0129 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 16 avril 2019 à MAGALI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08514619H0129 délivré le 16 avril 2019 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 24 Boule Auguste Durand, MONTAIGU-VENDEE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2019, MAGALI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Boule Auguste Durand, MONTAIGU-VENDEE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2019 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 236 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 355, AH 380, AH 501

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2019
Surface construite236 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGALI
  • SIREN : 441596194
  • SIRET : 44159619400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU-VENDEE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²
Total 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2020
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08514619H0129
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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