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Permis de construire n°PC 08510715H0001 à Montaigu-Vendée (85) délivré le 20 février 2015 à COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510715H0001 délivré le 20 février 2015 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé Avenu Louis Pasteur, LA GUYONNIERE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 142 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Louis Pasteur, LA GUYONNIERE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2015 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 119 m² sur une emprise foncière de 24 142 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : bureaux 1 918 m², entreposage 9 100 m², industrie 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 119 m²
  • Surface du terrain : 24 142 m²
  • Référence cadastrale : AO 71, AO 73, AO 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/20
Foncier24 142 m²
Surface construite11 119 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
  • SIREN : 305809741
  • SIRET : 30580974100021
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : LA GUYONNIERE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 018 m²
Surface après travaux (totale) 11 119 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m²
Industrie 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Entreposage / Entrepôts 9 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 100 m²
Total 11 018 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 11 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 9 jours.

  • Autorisation : 20 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510715H0001
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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