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Déclaration préalable n°DP 08510713H0063 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 9 janvier 2014 à COMMUNE DE LA GUYONNIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08510713H0063 délivré le 9 janvier 2014 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 01 Rue du Commerce, LA GUYONNIERE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 458 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE LA GUYONNIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 01 Rue du Commerce, LA GUYONNIERE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2014 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 311 m² sur une emprise foncière de 458 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 458 m²
  • Référence cadastrale : AH 746

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2014
Foncier458 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA GUYONNIERE
  • SIREN : 218501070
  • SIRET : 21850107000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA GUYONNIERE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²
Total 280 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510713H0063
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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