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Déclaration préalable n°DP 08502713H0034 à Montaigu-Vendée (85) non opposée le 2 mai 2013 à MILON CIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08502713H0034 délivré le 2 mai 2013 par la ville de Montaigu-Vendée (85600), pour un projet situé 31 Rue du Sacre Coeur, BOUFFERE (85600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 413 m².

Programme et contexte

En avril 2013, MILON CIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue du Sacre Coeur, BOUFFERE (85600), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2013 par la Ville de Montaigu-Vendée.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 419 m² sur une emprise foncière de 413 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 413 m²
  • Référence cadastrale : C 588, C 660, C 876

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2013
Foncier413 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILON CIE
  • SIREN : 442436945
  • SIRET : 44243694500012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOUFFERE (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 444 m² 2 m² 0 m² 27 m² 0 m² -25 m² 419 m²
Total 444 m² 2 m² 0 m² 27 m² 0 m² -25 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08502713H0034
  • Code commune INSEE : 85146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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